François-René Aubry
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François-René AUBRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2018
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Rouen
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000036619768
(source JORF)
admission
20 Février 2018
20/02/2018
De:
François-René AUBRY
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel
=
"
Rouen
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000025047610
(source JORF)
nomination
29 Décembre 2011
29/12/2011
De:
François-René Aubry
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Drouet
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
JORFTEXT000000760818
(source JORF)
nomination
22 Juillet 1999
22/07/1999
De:
Aubry (François-René)
vice-président (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1992 (magistrature)
Inscrits: 477
JORFTEXT000000540265
(source JORF)
inscription
03 Juillet 1992
03/07/1992
